0 805 089 998

Du lundi au dimanche 8h/20h

Modele de lettreJustice

Sous categories :

Lettres :

Réclamation auprès de l’Ordre des avocats (Bâtonnier)

Lettre pour solliciter le Bâtonnier en cas de litige avec un avocat et si aucune solution amiable n’a pu être obtenue avec l’intéressé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Justice

Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur)

Demande d’accord au juge des tutelles pour une renonciation à une succession d’un mineur.

Type de document

Document

Catégorie

Justice

Demande de report d'audience

Vous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez son report.

Type de document

Lettre

Catégorie

Justice

Attestation d’entente verbale sur un montant de pension alimentaire

Vous confirmez vous être entendu oralement avec votre ancien(ne) conjoint(e) sur le montant d’une pension alimentaire.

Type de document

Document

Catégorie

Justice

Consentement mutuel dans la procédure de divorce (avocat)

Exemple de lettre de divorce par consentement mutuel à présenter à l'avocat avec les détails du partage des biens.

Type de document

Lettre

Catégorie

Justice