Soupçonnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de s’opposer à la célébration d’un mariage (conjoint étranger).
Lettre
Mariage particulier justice
Soupçonnant un mariage blanc, vous demandez au Procureur de reporter la célébration d’un mariage (conjoint étranger).
Lettre
Mariage particulier justice
Vous formez un recours contre une décision de report de mariage.
Lettre
Mariage particulier justice
Vous formez appel contre une décision de report de mariage.
Lettre
Mariage particulier justice
Vous demandez la mainlevée d’une décision d’opposition à un mariage.
Lettre
Mariage particulier justice
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel.
Lettre
Mariage particulier justice
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous soupçonnez un mariage blanc et le dénoncez au Procureur.
Lettre
Mariage particulier justice
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour bigamie.
Lettre
Mariage particulier justice
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour polygamie.
Lettre
Mariage particulier justice
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage pour non-respect du formalisme.
Lettre
Mariage particulier justice
Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous dénoncez au Procureur un mariage blanc aux fins d’obtenir un titre de séjour.
Lettre
Mariage particulier justice
Vous demandez au Procureur de la République une dérogation pour le mariage d’un mineur.
Lettre
Mariage particulier justice
Vous formulez votre consentement au mariage de votre enfant mineur.
Lettre
Mariage particulier justice
Attestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints.
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