Vous demandez au Procureur de la République d’effectuer le recouvrement d’une pension alimentaire par le Trésor public.
Document
Pension alimentaire
Lettre de demande d’augmentation de pension alimentaire.
Lettre
Pension alimentaire
Vous demandez une diminution de pension alimentaire au juge aux affaires familiales.
Lettre
Pension alimentaire
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il réévalue le montant d’une pension alimentaire qui vous est due par votre ex-conjoint et que vous jugez insuffisante.
Lettre
Pension alimentaire
Lettre pour demander la diminution de pension alimentaire au juge aux affaires familiales.
Lettre
Pension alimentaire
Demande à un huissier d’entreprendre les démarches en vue de mettre fin au paiement d’une pension alimentaire (enfant devenu majeur).
Document
Pension alimentaire
Demande de pension alimentaire pour l’éducation des enfants en cas de divorce ou séparation de corps auprès du juge aux affaires familiales.
Document
Pension alimentaire
L’ex-conjoint ne payant pas la pension alimentaire est domicilié à l’étranger : vous demandez le recouvrement de la créance.
Lettre
Pension alimentaire
Procuration donnant pouvoir à une institution intermédiaire étrangère de recouvrir une créance (pension alimentaire).
Document
Pension alimentaire
Demande de suppression de pension alimentaire en raison de l’autonomie des enfants.
Lettre
Pension alimentaire
Vous devez payer une pension alimentaire à votre ex-conjoint. Vous vous remariez et vos ressources ont diminué. Vous demandez que la pension alimentaire soit revalorisée en fonction de votre situation.
Document
Pension alimentaire
Lettre au juge aux affaires familiales pour demander une pension alimentaire pour un enfant naturel.
Lettre
Pension alimentaire
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il fixe le montant d’une pension alimentaire qui vous serait due par votre ex-conjoint. Ce montant n’a pas été fixé dans le jugement de divorce car vous pensiez parvenir à un accord.
Document
Pension alimentaire
Après un divorce ou une séparation de corps, vous faites une demande de formulaire pour une modification de la pension alimentaire ou de l’autorité parentale.
Lettre
Pension alimentaire
Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial.
Lettre
Pension alimentaire
Vous écrivez au Juge aux Affaires Familiales pour lui signaler que vous avez versé en cash ou en nature l'équivalence de vos pensions alimentaires et vous lui envoyez les preuves de ces montants.
Document
Pension alimentaire
Vous demandez à un huissier d’effectuer le recouvrement d’une pension alimentaire avec la procédure de paiement direct.
Document
Pension alimentaire
Vous demandez à un huissier d’effectuer le recouvrement d’une pension alimentaire avec la procédure de saisie attribution.
Document
Pension alimentaire
Vous portez plainte pour abandon de famille et demandez le recouvrement d’une pension alimentaire impayée.
Document
Pension alimentaire
Vous demandez à la Caisse d’allocations familiales la mainlevée d’une procédure de paiement direct de pension alimentaire pour en confier le recouvrement à un huissier.
Lettre
Pension alimentaire
Vous demandez à l’employeur de votre ex-conjoint la mainlevée d’une procédure de paiement direct de pension alimentaire pour en confier le recouvrement à un huissier.
Lettre
Pension alimentaire
Majeur, vous réclamez au juge le versement d’une pension alimentaire par vos parents.
Document
Pension alimentaire
Majeur, vous réclamez au juge le versement d’une pension alimentaire par vos grands parents.
Lettre
Pension alimentaire
Majeur, vous réclamez au juge l’augmentation de la pension alimentaire versée par vos parents.
Lettre
Pension alimentaire
Vous versez à votre enfant majeur une pension alimentaire, vous demandez au juge une diminution de son montant.
Lettre
Pension alimentaire
Vous versez à votre enfant majeur une pension alimentaire, vous demandez au juge sa suppression.
Lettre
Pension alimentaire
Vous avez obtenu une injonction de payer, vous demandez à un huissier de l’exécuter.
Lettre
Pension alimentaire
Vous confirmez vous être entendu oralement avec votre ancien(ne) conjoint(e) sur le montant d’une pension alimentaire.
Document
Pension alimentaire
