Modele de lettreEnfants - Mineurs

Lettres :

Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)

Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Différend avec son ex-épouse concernant la scolarisation des enfants

Lettre au juge pour lui demander de trancher dans un différend avec son ex-épouse concernant la scolarisation des enfants.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)

Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l’enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l’auteur ou le (la) complice.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Saisine du Juge des enfants (mauvais traitements par l’ex-conjoint)

Lettre de saisine du juge des enfants afin que son (ses) enfant(s) fasse(nt) l’objet d’un changement de garde au profit du parent qui en fait la requête ou de tout service approprié à sa protection et son éducation.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Plainte pénale pour mauvais traitements (coups-blessures)

Lettre de plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de la république pour mauvais traitements sur enfant par l'ex-conjoint(e).

Type de document

Document

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Enfants - Mineurs

Demande par le père de la garde des enfants

Vous saississez le juge aux affaires familiales pour demander une modification dans la décision de la garde des enfants car vous estimez que ceux-ci sont en danger avec leur mère.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de résidence alternée du ou des enfants (divorce)

Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des enfants après divorce.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de résidence alternée du ou des enfants (séparation)

Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des enfants après séparation.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale

Document à compléter permettant de demander l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Refus de droit de visite (non représentation d'enfant)

Vous saississez le juge des affaires familiales pour faire respecter le droit de visite et d'hébergement que votre ex-épouse (ex-concubine) vous refuse.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de rendez-vous au juge pour enfants

Modèle de lettre par l'un des parents pour demander un rendez-vous au juge pour enfants.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)

Vous êtes mineur discernant, vous adressez un courrier au juge afin de lui demander de bien vouloir vous entendre dans une procédure vous concernant indirectement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Formulaire de consultation de dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants

Demande de formulaire de consultation de dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale

Vous demandez un formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale au Tribunal de Grande Instance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande d’émancipation d’un mineur

Un mineur peut être émancipé à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande du père et/ou de la mère.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 1)

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de modification du droit de garde (souhait de l’enfant)

Modèle de lettre pour demande de modification de votre droit de visite car votre enfant veut vivre avec vous. Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint)

Modèle de lettre pour demande de modification droit de visite suite à déménagement du conjoint ayant la garde. Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous car son autre parent déménage et il ne veut pas le suivre.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint)

Modèle de lettre pour demande de modification de votre droit de visite suite au déménagement de votre ex conjoint. Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Votre ex-conjoint déménage loin de chez vous et il convient d’adapter l’organisation des visites et de répartir les frais inhérents aux déplacements nécessaires.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 2)

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance, dans l'espoir que votre enfant pourra se restructurer loin d'un quotidien malsain.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de visite

Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre votre ex-conjoint qui dispose d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de vos enfants.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de garde

Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre de votre ex-conjoint chez qui réside votre ou vos enfants.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit de garde d’un enfant sous placement judiciaire

Vous demandez au juge des enfants un droit de garde spécifique pour un enfant sous placement judiciaire.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Formulaire de modification après un divorce ou une séparation

Après un divorce ou une séparation de corps, vous faites une demande de formulaire pour une modification de la pension alimentaire ou de l’autorité parentale.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit de garde d’un enfant par un grand-parent

Vous demandez au Juge aux Affaires Familiales un droit de garde de votre petit-fils (fille).

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit de visite d’un enfant par un grand-parent

Vous demandez au Juge aux Affaires Familiales un droit de visite de votre petit-fils (fille).

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants (avocat)

Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit de visite et d’hébergement de votre petit-fils (fille).

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit d’hébergement de petits-enfants en l’absence des parents (avocat)

Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d’hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l’absence des parents.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande par une nourrice de droit de visite d’un enfant sous placement judiciaire

Vous demandez au juge des enfants un droit de visite d’un enfant sous placement judiciaire.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants auprès du médiateur familial

Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille).

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Saisie du Médiateur familial

Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de délégation de l’autorité parentale

Vous demandez au juge des enfants de déléguer l’autorité parentale à un tiers.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de fin de délégation volontaire de l’autorité parentale

Vous demandez au juge des enfants de mettre fin à une délégation volontaire de l’autorité parentale.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)

Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale

Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants

Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de dérogation pour le mariage de mineur

Vous demandez au Procureur de la République une dérogation pour le mariage d’un mineur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Témoignage en défaveur d'un parent qui demande la garde exclusive des enfants

En qualité de spectateur ou de tiers de la famille, vous faites part d'un constat de négligence au juge aux affaires familiales (J.A.F.). Vos observations sont tirées de la vie quotidienne du parent dysfonctionnel qui demande le droit de garde exclusive de ses enfants.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Attestation de capacité de garde d’enfant

Vous souhaitez obtenir un droit de garde (divorce, séparation), vous attestez avoir des proches disponibles pour prendre en charge votre enfant mineur pendant vos absences ou activités professionnelles.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande d’autorisation de sortie de foyer d’un mineur sous placement judiciaire

Vous demandez l’autorisation de sortie de foyer d’un mineur sous placement judiciaire.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande exceptionnelle de mineur auprès du juge pour enfant

Lettre d’un mineur demandant une autorisation exceptionnelle de sortie ou de déplacement.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Désignation par un mineur d’une personne le représentant dans une affaire judiciaire

Un mineur désigne une personne pour l’accompagner dans une affaire judiciaire.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de changement de tiers digne de confiance

Vous demandez au juge le changement de tiers digne de confiance.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de dessaisissement de tiers digne de confiance

Désigné tiers digne de confiance, vous demandez au juge à être dessaisi de votre rôle.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Appel d’une décision du tribunal pour enfants

Vous formez appel d’une décision du tribunal pour enfants en vue de contester certains faits.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande de droit d’hébergement ponctuel d’un enfant gardé par les grands-parents

Parent, vous demandez au juge un droit de garde ponctuel de votre enfant gardé par ses grands-parents (par exemple un week-end sur deux).

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Témoignage dans le cadre d’une enquête sociale concernant un enfant en danger

Vous apportez un témoignage dans le cadre d’une enquête sociale concernant un enfant en danger.

Type de document

Document

Catégorie

Enfants - Mineurs

Opposition à la sortie de territoire d’un mineur (urgence)

Vous demandez une mesure d'opposition en urgence à sortie du territoire français d’un mineur

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Opposition à la sortie de territoire d’un mineur (mesure conservatoire)

Vous demandez une mesure conservatoire d'opposition à sortie du territoire français d’un mineur.

Type de document

Lettre

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Enfants - Mineurs

Opposition de longue durée à la sortie de territoire d’un mineur

Vous demandez une opposition de longue durée à sortie du territoire pour un mineur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Enfant placé et demande de droit de visite et d’hébergement par les grands-parents

Vous demandez au Juge aux Affaires Familiales un droit de visite et d’hébergement de votre (vos) petit(s)-enfant(s) placé(s) en famille d’accueil.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Recours contentieux devant le TCI contre une décision relative à l’AEEH

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le versement de l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH) auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

Type de document

Lettre

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Enfants - Mineurs

Recours contentieux devant le TCI contre une décision d’orientation d’un mineur handicapé

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant l’orientation d’un mineur handicapé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Recours contentieux devant le TCI contre un refus de délivrance de la carte d’invalidité à un mineur

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de refus de délivrance de la carte d’invalidité à un mineur handicapé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Enfants - Mineurs

Demande d’interdiction de sortie de territoire d’un mineur

Vous demandez une interdiction de sortie du territoire français pour votre enfant

Type de document

Document

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Enfants - Mineurs