Modele de lettreEtat-civil - Identité

Lettres :

Enregistrement d’un deuxième prénom

Lettre à l’attention du tribunal pour lui demander de procéder à l’enregistrement du deuxième prénom d’un enfant.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Effacement signalement au fichier des empreintes génétiques

Demande d’effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Recours suite refus effacement empreintes génétiques

Demande d’effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande d’accès aux origines par mineur

Mineur, vous demandez à accéder à votre origine personnelle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de changement de nom

Demande de changement de nom par décret devant le garde des sceaux.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de rectification de nom de jeune fille

Demande de rectification de nom de jeune fille par décret devant le Garde des Sceaux.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de changement de prénom

Demande de changement de prénom devant le Juge aux affaires familiales.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Effacement signalement au fichier des empreintes génétiques (disparitions)

Demande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande d’accès aux origines par une personne majeure

Vous demandez à accéder à votre origine personnelle.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de changement de nom de personne majeure (nom du parent vous ayant reconnu)

Majeur, vous souhaitez prendre le nom du parent vous ayant reconnu.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de changement de nom d’un mineur (nom du parent l’ayant reconnu)

Vous souhaitez donner à un mineur le nom du parent l’ayant reconnu.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de rectification de nom sur le livret de famille

Vous demandez une rectification de votre nom sur le livret de famille.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de rectification de l’état civil (orthographe du prénom)

Vous souhaitez rectifier l’orthographe de votre prénom sur les actes d’état civil.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de rectification de l’état civil d’un français né à l’étranger (orthographe du prénom)

Ressortissant français né à l’étranger, vous souhaitez rectifier l’orthographe de votre prénom sur les actes d’état civil.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de rectification de l’état civil d’un étranger naturalisé (orthographe du prénom)

Français par naturalisation, vous souhaitez rectifier l’orthographe de votre prénom sur les actes d’état civil.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Désaveu de paternité devant le Tribunal

Vous contestez la paternité d’un enfant devant le tribunal en raison de relations extra conjugales ou de présomptions permettant d’établir la filiation d’une personne.

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande d’attestation de non inscription au répertoire civil

Vous demandez une copie d’un extrait conservé au répertoire civil.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Demande de rectification d’erreur sur une carte nationale d’identité

Vous demandez la rectification d’une erreur sur une carte nationale d’identité.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil - Identité

Déclaration de désaccord sur le choix de nom de l’enfant

Vous déclarez ne pas être d’accord sur le choix du nom d’un enfant né (ou à naître).

Type de document

Document

Catégorie

Etat-civil - Identité