Attestation en vue de témoignage en justice. Cas général.
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Témoignage
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.
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Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).
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Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
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Attestation de témoin dans le cadre d'une affaire judiciaire.
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Lettre destinée à dénoncer une personne ou un organisme ayant commis un délit.
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Lettre de demande de formulaire pour témoignage en justice et déclaration sur l’honneur.
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Remerciements adressés à un(e) employé(e) du service public (tribunal, trésor public, organisme sociaux etc…).
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Vous apportez votre soutien moral en faveur d'un(e) collègue harcelé(e) en écrivant votre témoignage au Conseil des prud'hommes.
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Acte permettant de représenter une personne au cours d’un procès ou d’une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).
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Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total.
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Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint.
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Attestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints.
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En qualité de spectateur ou de tiers de la famille, vous faites part d'un constat de négligence au juge aux affaires familiales (J.A.F.). Vos observations sont tirées de la vie quotidienne du parent dysfonctionnel qui demande le droit de garde exclusive de ses enfants.
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Vous revenez sur un témoignage en justice (nouveau témoignage ou en contradiction avec le précédent).
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Vous apportez un témoignage dans le cadre d’une enquête sociale concernant un enfant en danger.
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