Vous ne pouvez comparaître à une audience mais reconnaissez les faits et sollicitez un jugement contradictoire en votre absence.
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Audience - Comparution
Suite à une citation à comparaître (infraction routière), vous ne pouvez vous rendre au Tribunal.
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Audience - Comparution
Tous les conseils pratiques pour se défendre seul devant le Tribunal.
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Audience - Comparution
La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique.
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Vous avez été désigné juré et demandez le versement d’indemnités.
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Vous ne pouvez vous présenter à une audience suite à une infraction routière.
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Vous ne pouvez vous présenter à une audience et présentez vos excuses à votre avocat.
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Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.
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Acte permettant de représenter une personne au cours d’un procès ou d’une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).
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Audience - Comparution
Vous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez son report.
Lettre
Audience - Comparution
Vous informez votre avocat de votre intention d’accepter une décision de justice.
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Vous annulez une audience auprès d’un bâtonnier et demandez à être reconvoqué.
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Vous ne pouvez vous présenter à une audience et demandez à votre avocat son report.
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Demandeur, vous ne pouvez vous présenter à une audience et sollicitez son report.
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Audience - Comparution
Défendeur, vous ne pouvez vous présenter à une audience et sollicitez son report.
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Défendeur, vous ne pouvez vous rendre au Tribunal en raison de problèmes de transport.
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Audience - Comparution
Demandeur, vous ne pouvez vous rendre au Tribunal en raison de problèmes de transport.
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Audience - Comparution
Défendeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.
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Demandeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.
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Défendeur, vous avez déménagé et ne pouvez vous rendre au Tribunal.
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Demandeur, vous avez déménagé et ne pouvez vous rendre au Tribunal.
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Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.
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Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation dont le lieu est trop éloigné de votre domicile.
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Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre familial (garde d’enfant…).
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Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre familial (garde d’enfant…).
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Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre professionnel.
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Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour un motif d’ordre professionnel.
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Demandeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.
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Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.
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