Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.
Document
Condamnations et peines
Demande de recours en grâce afin de pouvoir se réintégrer dans le milieu professionnel.
Document
Condamnations et peines
Lettre pour demander par courrier un extrait du casier judiciaire - bulletin N°3.
Lettre
Condamnations et peines
Une mère écrit à son fils détenu.
Document
Condamnations et peines
Vous souhaitez rendre visite à un détenu (prévenu ou condamné) vous demandez un permis de visite.
Document
Condamnations et peines
Vous demandez à accéder aux unités de visite familiale (UVF) en prison.
Lettre
Condamnations et peines
Vous demandez au juge une permission de sortir de prison afin de maintenir des liens familiaux ou pour préparer votre réinsertion sociale.
Document
Condamnations et peines
Vous demandez au juge une permission de sortir de prison afin d’accomplir une obligation extérieure.
Document
Condamnations et peines
La demande de révision de peine doit être adressée au juge de l'application des peines au Tribunal de Grande instance de son domicile, ou au service de l'exécution des peines du parquet du Tribunal de Grande instance de son domicile.
Lettre
Condamnations et peines
Demande de formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire N°3.
Lettre
Condamnations et peines
Demande de dispense d’inscription des condamnations au casier judiciaire.
Lettre
Condamnations et peines
Vous faites une demande de réhabilitation judiciaire qui entraîne l’effacement de la peine prononcée.
Lettre
Condamnations et peines
Demande au Procureur de la République la consultation du casier judiciaire B1.
Lettre
Condamnations et peines
Vous avez été inscrit comme victime dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vous demandez la suppression des informations vous concernant.
Document
Condamnations et peines
Vous avez été inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires et demandez la rectification des informations vous concernant suite à une requalification judiciaire.
Document
Condamnations et peines
Vous avez été inscrit dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vous demandez la suppression des informations vous concernant suite à une relaxe ou un acquittement.
Document
Condamnations et peines
Vous avez été inscrit dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vous demandez la suppression des informations vous concernant suite à un non-lieu.
Document
Condamnations et peines
Vous avez été inscrit dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vous demandez la rectification des informations vous concernant suite à un non-lieu ou classement sans suite.
Document
Condamnations et peines
Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.
Document
Condamnations et peines
Vous écrivez une lettre de motivation pour retrouver du travail après une peine de prison et ainsi en plus de vos compétences pour vous resocialiser.
Document
Condamnations et peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une modification des horaires.
Document
Condamnations et peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie.
Document
Condamnations et peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une suspension provisoire du dispositif.
Document
Condamnations et peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge un aménagement temporaire du dispositif.
Document
Condamnations et peines
Vous écrivez une lettre à un proche en prison pour lui remonter le moral et vous lui envoyez par la même occasion un colis.
Document
Condamnations et peines
Vous écrivez à votre père en prison en lui donnant des nouvelles et en lui disant que vous l'aimez.
Document
Condamnations et peines
Vous écrivez à votre père en prison en lui donnant des nouvelles de ses proches (épouse, parents).
Document
Condamnations et peines
Vous demandez au juge d’application des peines (JAP) à bénéficier de la confusion totale de peines judiciaires.
Document
Condamnations et peines
Vous demandez au juge d’application des peines (JAP) à bénéficier d’une confusion partielle de peines judiciaires.
Document
Condamnations et peines
En liberté conditionnelle, vous demandez au juge d’application des peines (JAP) une autorisation de sortie du territoire.
Document
Condamnations et peines
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) une autorisation de déplacement d’une durée supérieure à 15 jours.
Document
Condamnations et peines
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) l’autorisation de changer d’emploi.
Document
Condamnations et peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une modification du lieu de résidence.
Document
Condamnations et peines
Placé sous surveillance électronique, un changement de situation vous oblige à demander au juge une modification du dispositif.
Document
Condamnations et peines
Vous êtes français né à l’étranger, vous demandez le bulletin n°3 du casier judiciaire.
Lettre
Condamnations et peines
Vous demandez au juge une permission de sortir de prison en raison de circonstances familiales graves.
Document
Condamnations et peines
Vous demandez à changer de prison.
Lettre
Condamnations et peines
Vous demandez à bénéficier d’une suspension de peine de prison pour raison médicale.
Document
Condamnations et peines
