Dans le cadre d’une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère.
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Dans le cadre d’une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément départemental Jeunesse et Sports.
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Dans le cadre d’une association, celle-ci se voit retirer son agrément pour motif grave qu'elle entend contester.
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Demande d’agrément d’association sans but lucratif intervenant dans le secteur du tourisme.
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Demande d’agrément pour une association de jeunesse et d’éducation populaire.
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Demande d’agrément pour une association de protection de l’environnement.
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Demande d’agrément pour une association de services à la personne.
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Demande d’agrément pour une association d’aide à la réinsertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.
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Lettre de demande d’agrément pour une association d’employeur.
Lettre
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Demande d’agrément pour une association de défense des investisseurs.
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Demande d’agrément d’une association sportive.
Lettre
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Demande d’agrément d’une association organisant des missions de volontariat ou de solidarité internationale (humanitaire).
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Demande d’agrément d’une association de consommateurs à la DDCCRF.
Lettre
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Demande d’agrément d’une association de financement politique.
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Demande d’agrément d’une association de volontariat organisant des « vacances adaptées organisées ».
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Demande d’agrément d’une association intervenant dans le secteur familial et la petite enfance.
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Demande d’agrément d’une association de lutte contre la misère, la précarité et l’exclusion.
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Demande d’agrément d’une association agissant en qualité de tuteur aux prestations sociales.
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Agrément
Demande d’agrément d’une association exerçant une fonction de gérant de tutelle.
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Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément.
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Demande d’agrément d’une association exerçant une fonction de tuteur - curateur d’état.
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Demande d’agrément pour une association locale d’usagers intervenant dans l’urbanisme.
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Demande d’agrément pour une association de protection de la nature et de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (association locale d’usagers).
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Demande d’agrément pour une association exerçant ses activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement.
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Demande d’agrément pour une association de surveillance de la qualité de l’air.
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Demande d’agrément pour une association éducative complémentaire de l’enseignement public.
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Recours en excès de pouvoir pour refus d’agrément d’une association.
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Recours contentieux d’une association de protection de l’environnement pour refus d’agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l’association intervient dans le domaine de l’environnement).
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Demande d’agrément pour une association de premiers secours.
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Demande d’agrément d’association de gestion agréée.
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Demande d’agrément d’une association mettant un logement à disposition des personnes défavorisées.
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Demande d’agrément d’une association de supporters à la préfecture ou la direction départementale de la jeunesse et des sports.
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Lettre à la Préfecture de demande d’agrément d’une association de chasse communale.
Lettre
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Demande d’agrément d’une association de pêche et de pisciculture.
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Demande d’agrément d’une association de villages de vacances à but non lucratif.
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Demande d’agrément d’une association de tourisme social et familial.
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Demande d’agrément d’une association de centres de vacances de loisirs et de placement de vacances.
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Demande d’adhésion d’une association à l’union nationale des associations familiales.
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Demande d’agrément d’une association à l’Union Départementale des Associations Familiales.
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé.
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Demande d'agrément d'une association gérant des foyers ruraux / agricoles.
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Demande d'agrément d'une association - centre de transfusion sanguine.
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Demande d’agrément ADIL (association départementale d’information sur le logement). L’agrément ADIL est différent de l’agrément accordé aux associations locales d’usagers et d’urbanisme.
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Lettre de demande d’agrément pour une association de victimes.
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Demande d’habilitation pour une association de médiation ou de délégué du Procureur.
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Demande d’habilitation pour une association de transport de voyageurs.
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Demande d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes (associations).
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Demande d’agrément d’association intermédiaire à la préfecture.
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Demande d’agrément d’une association intervenant dans le domaine de la sécurité civile.
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Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.
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Procès-verbal d’assemblée générale en vue de demander l’agrément d‘une association.
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Procès-verbal d’assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d’utilité publique d’une association.
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Recours pour excès de pouvoir d’une association pour refus de délivrance de récépissé de la demande de reconnaissance d’utilité publique.
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Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d’une demande de reconnaissance d’utilité publique.
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Demande d’habilitation pour une association de parents d’élèves.
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Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d’une crèche familiale.
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Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d’ouverture d’une crèche parentale.
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Dans le cadre d'un projet, vous demandez au Conseil général un dossier d’agrément pour l’ouverture d’une halte-garderie.
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Demande d’agrément pour l’ouverture d’une garderie périscolaire.
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Vous demandez au maire l’autorisation d’ouvrir une micro crèche sur la commune.
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Demande d’agrément pour l’ouverture d’une crèche d’entreprise.
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