Conseils :

Demande d’agrément d’association sans but lucratif intervenant dans le secteur du tourisme.

Procédure régie par les articles 36 et 37 du décret n°94-490 du 15 juin 1994. Joindre à la demande les justificatifs suivants :
- Curriculum vitæ du représentant de l’association et copie du ou des diplômes
- Attestation(s) d’employeur(s)
- Statuts de l’association ou de l’organisation (précisant l’origine et l’utilisation des ressources) :
- Composition des organes de direction
- Nombre d’adhérents et montant des cotisations
- Règlement intérieur
- Récépissé de déclaration de l’association
- Rapport moral et financier
- Comptes du dernier exercice
- Joindre une liste des noms et adresses des organismes adhérents s’il s’agit d’une union ou d’une fédération
- Attestation de garantie financière
- Attestation de l’assurance de responsabilité civile

ProLettre, comment ça marche ?

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Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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