Téléchargez ce modèle de Document rédigé par un expert
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité ProLettre en remplissant les champs suivants :
1€ - 48h
puis 39 € / mois
sans engagement
ProLettre est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.
Assistance Téléphonique Professionnelle du lundi au samedi, 8h/20h
Envoi Immédiat du Modèle de Lettre que vous avez choisi
Service en Ligne 100% Sécurisé grâce au Protocole SSL
Demande d’agrément ADIL (association départementale d’information sur le logement). L’agrément ADIL est différent de l’agrément accordé aux associations locales d’usagers et d’urbanisme.
Cet agrément est octroyé aux associations départementales après avis de l’association nationale composée de représentants des associations départementales et des instances nationales. La procédure est régie par l’article L.366-1 du Code de la construction et de l’habitat.
Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.
ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !
Alex
"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"
Jeremy
"c'est super"
Bernard
"Bonjours Bon Document Merci"
Marie
"Bien"