Conseils :

Demande d’agrément pour une association de jeunesse et d’éducation populaire.

Procédure régie par le décret N° 2002-571 du 22 avril 2002.
Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception et joindre à la demande les documents suivants :
- Statuts signés de l’association
- Règlement intérieur
- Photocopie de l’insertion au JO de la déclaration initiale
- Photocopie du récépissé de déclaration en Préfecture
- Noms et coordonnées des salariés de l’association
- Compte-rendu des 2 dernières AGO
- Compte de résultat des 2 derniers exercices
- Budget prévisionnel de l’année en cours
- Descriptif des activités de l’association
Joindre également trois enveloppes affranchies au tarif en vigueur.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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