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Demande d’agrément d’une association de villages de vacances à but non lucratif.
L’agrément de tourisme social a fait l’objet d’une réforme globale mise en place par le décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l’agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. L’agrément national pour les organismes de tourisme social et familial est attribué à l’association dont la vocation sociale est reconnue. La vocation sociale de l’association ressort de l’étude de son activité.
L’agrément est délivré par le ministre chargé du tourisme pour 5 ans.
ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.
Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.
Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.
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Alex
"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"
Jeremy
"c'est super"
Bernard
"Bonjours Bon Document Merci"
Marie
"Bien"