Conseils :

Demande d’agrément d’une association de volontariat organisant des « vacances adaptées organisées ».

Toute association organisant, en les réalisant ou en les faisant réaliser par un intermédiaire, des « vacances adaptées organisées » pour accueillir des personnes handicapées doit solliciter un agrément auprès de préfet de région du lieu d’implantation. Un décret du 29 décembre 2005 détermine les conditions d’attribution de l’agrément ;
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- présentation de l’association (statuts, moyens financiers, activités)
- document prévisionnel relatif aux séjours à venir (nombre de séjour, lieu, nombre de participants)
- modèle de questionnaire préalable au séjour adressé à la personne accueillie ou son représentant

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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