Conseils :

Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément.

Dispositions régies par le Décret du 9 avril 2002. Ces statuts sont des modèles rédigés dans le souci de respecter le décret du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs et les statuts de la fédération. Contacter la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports dès la phase de rédaction des statuts afin d’éviter toute divergence d’appréciation sur l’interprétation des textes en vigueur.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !