Modele de lettreContrats immobiliers

Lettres :

Procuration pour vendre un logement

Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement.

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Contrats immobiliers

Bail d’habitation (non meublé)

Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

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Contrats immobiliers

Bail mixte (habitation et professionnel)

Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

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Contrats immobiliers

Acte de caution

Acte permettant au bailleur d’obtenir une garantie supplémentaire pour le paiement des loyers en plus du dépôt de garantie. La personne qui se porte caution s’engage à payer les sommes dues en cas de défaillance du locataire.

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Contrats immobiliers

Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d’habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

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Contrats immobiliers

Contrat de location meublée (location saisonnière)

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

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Contrats immobiliers

Contrat de location de box ou garage fermé

Contrat de location de box ou garage fermé.

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Contrats immobiliers

Contrat de location de parking non fermé

Contrat de bail de location de parking non fermé.

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Contrat de location de box ou garage fermé en alternance (colocation)

Contrat de location de box ou garage fermé en alternance (colocation).

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Contrat de colocation de parking non fermé

Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (colocation).

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Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins – box ou parking)

L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier, il est fréquent de constater des engagements de deux années après le congé donné par la caution pour son propre compte.

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Contrats immobiliers

Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins)

L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier. Chacun des deux concubins doit écrire un exemplaire de ce document.

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État des lieux (box ou parking)

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

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Quittance de loyer (box ou parking)

Quittance de loyer de box ou parking

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Contrats immobiliers

Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)

Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.

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Contrat location de salle

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

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Bail à loyer libre (Code civil)

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas).

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Contrats immobiliers

Bail professionnel

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).

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Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

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Mandat de vente non exclusif

Mandat de vente non exclusif.

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Mandat exclusif de vente

Mandat exclusif de vente.

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Mandat de gestion

Mandat de gestion d’un bien immobilier.

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Promesse de vente

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

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Information sur modalités de réception télévision dans immeuble

Modèle de note d’information à annexer à tout bail d’habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

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Contrat de vente d’un mobile home d’occasion

Modèle de contrat de vente d’un mobile home d’occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

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Contrat de location de camping car

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.

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Dossier – La colocation

Dossier présentant la location à plusieurs, tant d’un point de vue des propriétaires que des locataires.

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Bail de colocation (non meublé)

Modèle de contrat de colocation pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L’annexe intègre : la note d’information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

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Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)

Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire.

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Attestation de remboursement de quote-part du dépôt de garantie (colocation)

Acte par lequel le colocataire sortant certifie avoir reçu de la part du colocataire entrant le remboursement correspondant à sa quote-part du dépôt de garantie. Justificatif permettant au colocataire de se faire rembourser, soit par le propriétaire (en fin de bail), soit par soit par son successeur dans les lieux (en cas de déménagement avant la fin du bail).

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Contrat de location de terrain nu

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

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Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

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Inventaire du mobilier pour location meublée

Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie).

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Contrats immobiliers

Plan d’apurement (loyers impayés)

Acte + lettre d’envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d’apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois.

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Bail emphytéotique

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d’immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

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Droit de passage – Contrat d’entretien d’une servitude de passage (contrat + lettre)

Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l’indemnité due par le bénéficiaire d’une servitude de passage en contrepartie des dommages qu’il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l’indemnité avec mise en place du contrat d’entretien.

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Contrat de sous-location d’un bail d’habitation

Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire).

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Contrat de domiciliation

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

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Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d’un bien

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

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Avenant à un bail d’habitation relatif aux charges locatives

Vous modifiez les charges d’un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

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Contrats immobiliers

Bail meublé

Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).

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Clause de substitution de vente immobilière

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l’acquéreur la faculté de se faire substituer.

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