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Modele de lettreVie juridique

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Lettres :

Demande de remboursement de compte courant associé

Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.

Type de document

Lettre

Catégorie

Vie juridique

PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire

Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.

Type de document

Document

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Vie juridique

PV d'AG de constitution d'une SARL

Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

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Vie juridique

Promesse de cession de parts sociales d’une SARL

Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, une promesse de cession sera rédigée. Celle-ci sera suivie de la cession en elle-même ainsi que de la rédaction de l’acte qui lui est attaché. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.

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Document

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Vie juridique