Lettre d’avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.
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Parts sociales
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d’une société à responsabilité limitée.
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Parts sociales
Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
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Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
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Lettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
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Parts sociales
Lettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.
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Réponse - signification d’un agrément à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
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Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
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Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL).
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