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Modele de lettreParts sociales

Lettres :

Conjoint et biens communs dans une SARL

Lettre d’avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d’une société à responsabilité limitée.

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de parts

Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL

Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARL

Lettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL

Lettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Réponse - signification d’un agrément à demande cession de parts SARL

Réponse - signification d’un agrément à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Réponse - refus d’agrément suite à demande de cession de parts d’une SARL

Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARL

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Parts sociales