Modele de lettreGérance

Lettres :

Procès-verbal de nomination d’un cogérant

Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Modèle de pouvoir

Document permettant d’établir un pouvoir pour le compte d’une personne notamment pour une signature.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Nomination du premier gérant de SARL

Nomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Changement du gérant d’une SARL

Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Lettre de démission du gérant de SARL

Lettre de démission du gérant de SARL.

Type de document

Lettre

Catégorie

Gérance

Déclaration de non-condamnation du gérant

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale

Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d’une SARL de tenir une assemblée générale.

Type de document

Lettre

Catégorie

Gérance

Mise en demeure par les associés de tenir une assemblée générale

Les associés peuvent contraindre le gérant d’une SARL à tenir une assemblée générale.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Passation d’acte par le gérant d’une SARL

Passation d’acte pour le compte de la société par le gérant d’une SARL.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Attestation de gérance

Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Attestation de gérance d’une société

Attestation de gérance d’une société délivrée par les associés au cours d’une assemblée générale.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Rapport du gérant à une AGE de SARL

Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Demande de levée d’interdiction de gérance de société

Frappé d’interdiction de gérance, vous demandez au juge d’être relevé de cette déchéance.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Rapport de gestion de la gérance d’une SARL

Formule de rapport de gestion de la gérance d’une SARL à la clôture de l’exercice.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance

Rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées

Formule de rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l’exercice.

Type de document

Document

Catégorie

Gérance