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Modele de lettreEURL - EIRL

Lettres :

Apport d’un bien commun dans une EURL

Apport d’un bien commun dans une EURL.

Type de document

Lettre

Catégorie

EURL - EIRL

Procès-verbal de décision ordinaire d’une EURL

Procès-verbal de décision ordinaire d’une EURL (approbation des comptes annuels).

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Modèles nécessaires dans la phase de création d’une EURL

Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d’un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d’une EURL ; Pouvoir (procuration).

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Procès-verbal de liquidation d’une EURL

Procès-verbal de liquidation d’une EURL.

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Avis de publicité de liquidation d’une EURL

Avis de publicité de liquidation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

PV de dissolution anticipée d’une EURL

Procès-verbal de dissolution anticipée d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Statuts EURL

Statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Déclaration d’accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs (EIRL)

Dans le cadre d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), vous autorisez votre conjoint à affecter un bien commun à l’activité.

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Déclaration d’accord du coïndivisaire en cas d’affectation de biens indivis (EIRL)

Dans le cadre d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), vous autorisez l’entrepreneur avec lequel vous êtes en indivision à affecter un bien indivis à l’activité.

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL

Modèle de déclaration d’affectation d’une EIRL

Vous déclarez une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Type de document

Document

Catégorie

EURL - EIRL