Modele de lettreStatuts

Lettres :

Statuts type de SARL

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

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Catégorie

Statuts

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Catégorie

Statuts

Modification de l’objet social d’une SARL

Démarches à effectuer en vue de modifier l’objet social d’une SARL.

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Document

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Statuts

Modification de dénomination sociale d’une SARL

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d’une SARL.

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Statuts

Modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL

Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL.

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Statuts

Prolongation de la durée d’une SARL

Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d’une SARL.

Type de document

Document

Catégorie

Statuts

Pack modifications statutaires

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Type de document

Document

Catégorie

Statuts

Avis de modification statutaire de SARL dans un journal d’annonces légales

Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.

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Document

Catégorie

Statuts

PV de modification de l’objet social d’une SARL

Procès-verbal de modification de l’objet social d’une SARL.

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Document

Catégorie

Statuts

Statuts EURL

Statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

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Statuts