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Modele de lettreFonds de commerce

Sous categories :

Lettres :

Proposition de rachat d’un local professionnel

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d’un local professionnel auprès d’un potentiel vendeur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fonds de commerce

Liquidation judiciaire et demande d’information pour la reprise du fonds de commerce

Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fonds de commerce

Négociation du loyer pour la reprise d’un fonds de commerce

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fonds de commerce

Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce

Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Tableau récapitulatif formalités vente fonds de commerce

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Pouvoir pour demande d’immatriculation au RCS

Pouvoir pour demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Contrat de vente de fonds de commerce

Contrat de vente de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Insertion au BODACC de l’acte de vente d’un fonds de commerce

Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l’acte de vente d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce

Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce par les créanciers du vendeur.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Enregistrement d’un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)

Enregistrement auprès des services fiscaux d’un acte de cession de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA)

Lettre pour déclarer la cession de fonds de commerce au fisc (TVA).

Type de document

Lettre

Catégorie

Fonds de commerce

Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur

Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur par l’intermédiaire d’un huissier.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers

Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l’intermédiaire d’un huissier.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Modèle d’état de stock (vente d’un fonds de commerce)

Modèle d’état de stock lors de la vente d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce

Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce

Notification à une compagnie d’assurance de la vente d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Mise en demeure d’exécuter une clause du bail d’un fonds de commerce

Mise en demeure d’exécuter une clause du bail d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Promesse de cession de droit au bail

Promesse de vente d’un droit au bail commercial.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Demande de formulaire d’ouverture de débit de boisson (ou déménagement)

Demande de formulaire d’ouverture de débit de boisson (ou déménagement).

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Proposition d’achat d’un commerce

Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fonds de commerce

Contre-lettre (engagement unilatéral)

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce

Contre-lettre (engagements réciproques)

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.

Type de document

Document

Catégorie

Fonds de commerce