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Modele de lettreI.N.P.I. Propriété Industrielle

Lettres :

Demande de brochure « Protéger sa marque » et annexes (INPI)

Lettre pour demander à l’INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d’enregistrement cerfa N°55-1280).

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Demande de recherche d’antériorité de marque (INPI)

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l’INPI.

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Demande de recherche d’antériorité de société (INPI)

Lettre auprès de l’INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Liste des produits et services (INPI)

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI)

Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

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Contrat de création de marque et (ou) de logo

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Contrat de mandat publicitaire

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Saisie de la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Vous avez un problème avec un(e) conseil en propriété industrielle, vous saisissez la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Vérification d’un nom auprès de l’INPI

Vous souhaitez vérifier auprès de l'INPI si une dénomination sociale est déjà utilisée par des entreprises inscrites au RCS.

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I.N.P.I. Propriété Industrielle

Conditions Générales de Vente pour boutique en ligne

La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles de la vente en ligne avec une obligation de mise en conformité des conditions générales de vente dès le 14 juin 2014. Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.

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Modèle de charte cookies

La loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites internet d'informer les internautes et de recueillir leur consentement en cas d’utilisation de cookies sur leurs sites. Ce document vous aide à mieux comprendre vos obligations et vous propose un modèle de charte cookies pour votre site.

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