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Du lundi au dimanche 8h/20h

Modele de lettreDivers

Lettres :

Pouvoir en vue de la création d’une société

Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d’effectuer les formalités de création d’une société.

Type de document

Document

Catégorie

Divers

Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Type de document

Document

Catégorie

Divers

Saisine de la CNIL (cas général)

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Type de document

Lettre

Catégorie

Divers

Déclaration au greffe du Tribunal d’instance (assignation)

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d’instance d’un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Type de document

Document

Catégorie

Divers

Convention de prêt de matériel professionnel

Convention de prêt de matériel professionnel.

Type de document

Document

Catégorie

Divers

Contrat échéancier entre créancier et débiteur

Contrat établissant un échéancier entre le créancier et son débiteur.

Type de document

Document

Catégorie

Divers