Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d’adresse d’une société.
Document
Siège social
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).
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Siège social
