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Modele de lettreSiège social

Lettres :

Notification de changement d’adresse d’une société

Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d’adresse d’une société.

Type de document

Document

Catégorie

Siège social

Contrat de domiciliation

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

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Siège social