Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).
Document
Auto - Moto
Notice explicative sur les relations avec les professionnels de l’automobile - deux-roues.
Notice
Auto - Moto
Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.
Document
Auto - Moto
Vous demandez à bénéficier du permis de conduire à 1 euro.
Lettre
Auto - Moto
Un professionnel vous refuse la garantie d’une pièce mécanique sur un véhicule, vous contestez cette décision.
Lettre
Auto - Moto
