Modele de lettreCarte grise auto et moto

Lettres :

Demande de formulaire CERFA pour immatriculation véhicule

Vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande de certificat de cession d’un véhicule

Lettre à la préfecture pour demander l'imprimé permettant de céder un véhicule.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule

Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation

Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous demandez un formulaire de déclaration d’achat à la préfecture.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande de certificat de destruction de véhicule

Vous demandez à la préfecture un certificat de destruction de véhicule.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande d’immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté à l’étranger

Vous achetez un cyclomoteur neuf à l’étranger, vous demandez son immatriculation.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)

Vous achetez un cyclomoteur d’occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l’immatriculer

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile

Vous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d’immatriculation.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Carte grise et demande de certificat de situation administrative

Vous demandez un certificat de situation administrative à la préfecture au service des cartes grises.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte grise auto et moto

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger

Vous vendez un véhicule neuf à l’étranger, vous demandez une carte export.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger

Vous vendez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous demandez une carte export.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture

Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ».

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande de duplicata de certificat d’immatriculation

En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Déclaration de destruction de véhicule

Vous souhaitez détruire votre véhicule, vous le déclarez à la Préfecture.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection

Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d’immatriculation.

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Fédération)

Vous sollicitez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Constructeur)

Vous sollicitez auprès d’un constructeur une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte grise auto et moto

Demande de duplicata de carte export

Vous demandez un duplicata de carte export (en cas de perte ou vol).

Type de document

Document

Catégorie

Carte grise auto et moto