Lettre pour contester un devis de réparation pour la remise en état d’un véhicule ayant subit des dégradations.
Document
Location de voiture
Lettre pour obtenir l’original ou une copie du contrat de location d’un véhicule.
Document
Location de voiture
Lettre pour contester la responsabilité des dommages causés au véhicule par un tiers inconnu ou une cause inconnue.
Document
Location de voiture
Lettre pour obtenir auprès du loueur le remboursement des frais de réparation ou de dépannage exposés par le locataire.
Document
Location de voiture
Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République française (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.
Document
Location de voiture
Lettre pour contester la responsabilité des dommages non constatés contradictoirement lors de la remise du véhicule ceux-ci étant d’origine inconnue ou le loueur n’établissant pas la preuve qu’ils sont intervenus alors que le véhicule était sous la garde du locataire.
Document
Location de voiture
Lettre pour contester le montant débité par le loueur et demander à ce que le compte soit re-crédité de la différence.
Lettre
Location de voiture
Lettre pour contester le montant surfacturé par le loueur de véhicules.
Lettre
Location de voiture
Lettre pour contester des pénalités de retard ou une facturation supérieure pour restitution tardive du véhicule.
Document
Location de voiture
Plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
Document
Location de voiture
Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.
Document
Location de voiture
Document permettant de suivre l’état d’une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu’à sa restitution.
Document
Location de voiture
Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.
Document
Location de voiture
