Modele de lettreCyclomoteur

Lettres :

Demande d’immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté à l’étranger

Vous achetez un cyclomoteur neuf à l’étranger, vous demandez son immatriculation.

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Catégorie

Cyclomoteur

Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)

Vous achetez un cyclomoteur d’occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l’immatriculer

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Catégorie

Cyclomoteur

Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile

Vous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d’immatriculation.

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Catégorie

Cyclomoteur

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger

Vous vendez un véhicule neuf à l’étranger, vous demandez une carte export.

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Catégorie

Cyclomoteur

Attestation de cession de véhicule

Vous certifiez avoir cédé un véhicule.

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Document

Catégorie

Cyclomoteur