Modele de lettreAccidents

Lettres :

Témoignage accident de la circulation

Témoignage relatif à un accident de la circulation, le témoin n'étant pas partie prenante dans cet accident (document destiné aux assurances).

Type de document

Document

Catégorie

Accidents

Indemnisation tardive (piéton, cycliste ou passager)

Lettre au moyen de laquelle un piéton victime d’un accident, insiste auprès de la compagnie adverse afin que cette dernière lui fasse une proposition d’indemnisation avant l’expiration du délai de huit mois au delà duquel le taux d’intérêt légal est doublé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents

Saisine du FGAO (auteur inconnu)

Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir la réparation de son préjudice et alors que le responsable de l’accident a pris la fuite.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents

Saisine du FGAO (auteur non assuré)

Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l’accident est dépourvu d’une assurance valable.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents

Malentendu assurance accident de voiture

Lettre de contestation à son assureur pour un accident de voiture dans lequel l’assuré mis en cause n’est pas impliqué.

Type de document

Document

Catégorie

Accidents

Demande de réparation de blessures (véhicule à l’arrêt)

La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents

Demande de témoignage pour un accident de voiture

Lettre à un témoin de l'accident pour lui exprimer la nécessité de son témoignage pour l'assurance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents

Indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie

Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents

Demande d’indemnisation d’un non-conducteur blessé par une voiture

Vous êtes non conducteur et victime d’un accident de la circulation, vous demandez à l’assureur du tiers responsable de vous indemniser.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents