Témoignage relatif à un accident de la circulation, le témoin n'étant pas partie prenante dans cet accident (document destiné aux assurances).
Document
Accidents
Lettre au moyen de laquelle un piéton victime d’un accident, insiste auprès de la compagnie adverse afin que cette dernière lui fasse une proposition d’indemnisation avant l’expiration du délai de huit mois au delà duquel le taux d’intérêt légal est doublé.
Lettre
Accidents
Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir la réparation de son préjudice et alors que le responsable de l’accident a pris la fuite.
Lettre
Accidents
Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l’accident est dépourvu d’une assurance valable.
Lettre
Accidents
Lettre de contestation à son assureur pour un accident de voiture dans lequel l’assuré mis en cause n’est pas impliqué.
Document
Accidents
La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté.
Lettre
Accidents
Lettre à un témoin de l'accident pour lui exprimer la nécessité de son témoignage pour l'assurance.
Lettre
Accidents
Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.
Lettre
Accidents
Vous êtes non conducteur et victime d’un accident de la circulation, vous demandez à l’assureur du tiers responsable de vous indemniser.
Lettre
Accidents
