Contestations auto-moto

Contestation d’un retard de livraison de véhicule neuf

Vous mettez en demeure une concession / garage d’exécuter la livraison d’un véhicule neuf dans les délais conclus à la signature d’un contrat.

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Lettre

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Demande d’arrangement amiable après l’achat de véhicule d’occasion à un professionnel (avant expertise)

Avant expertise, vous demandez le remboursement de frais pour un véhicule acheté d’occasion à un professionnel.

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Livraison de véhicule non conforme au bon de commande

Vous contestez la livraison d’un véhicule non conforme au bon de commande (couleur, modèle…).

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Lettre

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Remboursement d’un véhicule d’occasion acheté à un particulier (tromperie kilométrage)

Vous demandez le remboursement d’un véhicule acheté d’occasion à un particulier pour tromperie sur le kilométrage.

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Document

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Demande d’arrangement amiable après l’achat de véhicule d’occasion à un particulier (avant expertise)

Avant expertise, vous demandez le remboursement amiable d’un véhicule acheté d’occasion à un particulier.

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Lettre

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Litige après l’achat de véhicule d’occasion à un particulier (après expertise)

Après expertise, vous demandez le remboursement amiable d’un véhicule acheté d’occasion à un particulier.

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Lettre

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Prolongation de la garantie suite à immobilisation du véhicule

Lettre pour demander la prolongation d’une garantie sur véhicule neuf ou d’occasion toujours couvert par le contrat, suite à une immobilisation supérieure à sept jours dans les ateliers.

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Lettre

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Contestations auto-moto

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Véhicule neuf commandé avec supplément de prix

Lettre pour contester un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande au moment de la livraison d’un véhicule neuf.

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Document

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Contestation d’une facture de garagiste sur un véhicule sous garantie

Vous contestez une facture de garagiste émise pendant la période de garantie du véhicule.

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Lettre

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Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf non livré

Vous contestez la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf non encore livré.

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Lettre

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Informations pratiques sur les automobiles et deux-roues

Notice explicative sur les relations avec les professionnels de l’automobile - deux-roues.

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Notice

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Saisie d’une association de consommateurs (Automobile)

Vous saisissez l’Association Automobile Club suite à un problème relatif à l’automobile.

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Lettre

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Recours suite à un refus de garantie d’une pièce mécanique

Un professionnel vous refuse la garantie d’une pièce mécanique sur un véhicule, vous contestez cette décision.

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Lettre

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Remboursement d’un véhicule d’occasion acheté à un particulier (tromperie accident)

Vous demandez le remboursement d’un véhicule acheté d’occasion à un particulier pour tromperie sur l’état du véhicule (accident).

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Lettre

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Contestations auto-moto

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Demande d’arrangement amiable après l’achat de véhicule d’occasion à un professionnel (après expertise)

Après expertise, vous demandez le remboursement de frais pour un véhicule acheté d’occasion à un professionnel.

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Document

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Saisie du Tribunal suite à un litige concernant un véhicule d’occasion

Vous avez un litige avec le vendeur d’un véhicule d’occasion (vices cachés), vous saisissez le Tribunal d’instance.

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Lettre

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Modele de lettreContestations auto-moto

Lettres :

Contestation d’un retard de livraison de véhicule neuf

Demande d’arrangement amiable après l’achat de véhicule d’occasion à un professionnel (avant expertise)

Livraison de véhicule non conforme au bon de commande

Remboursement d’un véhicule d’occasion acheté à un particulier (tromperie kilométrage)

Demande d’arrangement amiable après l’achat de véhicule d’occasion à un particulier (avant expertise)

Litige après l’achat de véhicule d’occasion à un particulier (après expertise)

Prolongation de la garantie suite à immobilisation du véhicule

Véhicule neuf commandé avec supplément de prix

Contestation d’une facture de garagiste sur un véhicule sous garantie

Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf non livré

Informations pratiques sur les automobiles et deux-roues

Saisie d’une association de consommateurs (Automobile)

Recours suite à un refus de garantie d’une pièce mécanique

Remboursement d’un véhicule d’occasion acheté à un particulier (tromperie accident)

Demande d’arrangement amiable après l’achat de véhicule d’occasion à un professionnel (après expertise)

Saisie du Tribunal suite à un litige concernant un véhicule d’occasion