Vous sollicitez l’indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.
Document
Permis de conduire
Demande de prorogation de délai pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, l’auto-école ayant déposé son bilan.
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Permis de conduire
Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d’une décision judiciaire prononçant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative.
Document
Permis de conduire
Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
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Permis de conduire
Demande de permis de conduire international à la préfecture de police.
Document
Permis de conduire
Demande d’inscription à un examen du permis de conduire auprès de l’auto-école.
Lettre
Permis de conduire
Vous demandez à la préfecture un formulaire de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation.
Lettre
Permis de conduire
Vous demandez à la préfecture un formulaire de certificat médical au permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Vous demandez à la préfecture un formulaire de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction.
Lettre
Permis de conduire
Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).
Lettre
Permis de conduire
Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.
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Permis de conduire
Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l’avis de contravention.
Lettre
Permis de conduire
Vous contestez une amende majorée auprès du Procureur de la République.
Lettre
Permis de conduire
Vous contestez des retraits de points de votre permis de conduire étant la conséquence d’une procédure que vous jugez irrégulière.
Document
Permis de conduire
Dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance, le prévenu peut faire opposition. Cette opposition anéantit les effets de l'ordonnance et renvoie l'affaire devant le tribunal de police qui statuera selon la procédure ordinaire.
Lettre
Permis de conduire
Lettre pour s'opposer à une décision du Tribunal de police lorsque le jugement est rendu par défaut.
Lettre
Permis de conduire
Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.
Document
Permis de conduire
Demande de code confidentiel permettant de consulter le nombre de points sur le permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Lettre de motivation pour le permis de conduire poids lourds.
Document
Permis de conduire
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n’est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.
Document
Permis de conduire
Vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis français.
Lettre
Permis de conduire
Vous adressez à la préfecture une demande de modification de votre permis de conduire établi à votre nom de jeune fille.
Lettre
Permis de conduire
Vous adressez à la préfecture une demande de duplicata de votre permis de conduire usagé.
Lettre
Permis de conduire
Vous avez réussi un examen de permis de conduire dans une catégorie complémentaire, vous demandez une extension de votre permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Vous disposez d’un permis de conduire avec une date de validité, vous demandez la prorogation de ce permis.
Lettre
Permis de conduire
Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s’adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l’arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l’intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.
Lettre
Permis de conduire
A l’issue d’un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s’adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l’arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l’intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.
Document
Permis de conduire
Afin d’obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale.
Document
Permis de conduire
Afin d’obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale devant la commission préfectorale.
Document
Permis de conduire
Vous demandez à passer l’examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.
Lettre
Permis de conduire
Vous demandez à repasser en candidat libre l’examen du permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Vous souhaitez récupérer votre dossier préfectoral d’examen du code de la route.
Lettre
Permis de conduire
Vous sollicitez la mairie pour bénéficier d’une bourse afin de financer le permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Vous sollicitez le Pôle emploi pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Vous demandez à bénéficier du permis de conduire à 1 euro.
Lettre
Permis de conduire
Vous sollicitez le Conseil général pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire.
Lettre
Permis de conduire
Vous sollicitez l’indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.
Document
Permis de conduire
Vous autorisez un enfant mineur à s’inscrire au permis de conduire.
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Permis de conduire
Vous demandez le remboursement des sommes versées à une auto-école suite à la fermeture de celle-ci.
Lettre
Permis de conduire
Vous avez résilié votre contrat auprès d’une auto-école qui ne vous transmet pas le dossier de conduite, vous portez plainte devant la DDCCRF.
Lettre
Permis de conduire
Vous demandez la résiliation d’une inscription dans une auto-école.
Lettre
Permis de conduire
Vous attestez ne pas être inscrit auprès d’une auto-école en vue de préparer l’examen du permis de conduire en candidat libre.
Document
Permis de conduire
Vous contestez un PV de non-paiement de stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Document
Permis de conduire
Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.
Lettre
Permis de conduire
