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Modele de lettreArrhes / Acompte

Lettres :

Rétractation d’un devis pour travaux signé à domicile (après le délai de rétractation)

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

Type de document

Lettre

Catégorie

Arrhes / Acompte

Rétractation d’un devis pour travaux signé à domicile (pendant le délai de rétractation)

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).

Type de document

Lettre

Catégorie

Arrhes / Acompte

Rétractation d’un devis pour travaux avec versement d’acompte (pendant le délai de rétractation)

Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l’acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d’acompte avant le début des travaux).

Type de document

Lettre

Catégorie

Arrhes / Acompte

Lettre de remerciement après réception acompte

Lettre à joindre suite au règlement d'un acompte pour remercier le client.

Type de document

Lettre

Catégorie

Arrhes / Acompte

Accusé de réception d’un acompte en règlement d’une facture

Un client vous adresse un chèque en règlement partiel d’une facture, vous accusez réception de cet acompte.

Type de document

Lettre

Catégorie

Arrhes / Acompte

Refus de restitution de l'acompte suite à annulation de commande par le client

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Refus de restitution des arrhes suite à annulation de commande par le client

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement des arrhes versées. Vous refusez.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Restitution de l'acompte suite à annulation de commande par le client (force majeure)

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez l’acompte versé.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Restitution de l'acompte suite à annulation de commande par le client

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous acceptez son annulation et lui restituez l’acompte versé.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Restitution des arrhes suite à annulation de commande par le client (force majeure)

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Refus de versement de dommages et intérêts au client suite à annulation de commande (force majeure)

Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez car votre annulation résulte d'un cas de force majeure.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Refus de versement de dommages et intérêts au client suite à annulation de commande

Vous avez annulé la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Restitution de l'acompte au client suite à annulation de commande

Vous annulez la réservation, la commande ou la prestation convenue. Vous restituez l’acompte versé.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Demande de paiement de dommages et intérêts suite à annulation de commande par le client

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte

Demande de paiement du solde suite à annulation de commande par le client

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Type de document

Document

Catégorie

Arrhes / Acompte