Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).
Lettre
Arrhes / Acompte
Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).
Lettre
Arrhes / Acompte
Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l’acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d’acompte avant le début des travaux).
Lettre
Arrhes / Acompte
Lettre à joindre suite au règlement d'un acompte pour remercier le client.
Lettre
Arrhes / Acompte
Un client vous adresse un chèque en règlement partiel d’une facture, vous accusez réception de cet acompte.
Lettre
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez.
Document
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement des arrhes versées. Vous refusez.
Document
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez l’acompte versé.
Document
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous acceptez son annulation et lui restituez l’acompte versé.
Document
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.
Document
Arrhes / Acompte
Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez car votre annulation résulte d'un cas de force majeure.
Document
Arrhes / Acompte
Vous avez annulé la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte.
Document
Arrhes / Acompte
Vous annulez la réservation, la commande ou la prestation convenue. Vous restituez l’acompte versé.
Document
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Document
Arrhes / Acompte
Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Document
Arrhes / Acompte
