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Modele de lettreAdministration

Sous categories :

Lettres :

Modèle de procuration

Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.

Type de document

Document

Catégorie

Administration

Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)

Lettre pour contester un permis de construire à l’encontre de l’autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.

Type de document

Lettre

Catégorie

Administration

Déclaration tardive d’impôts sur le revenu

Vous déclarez vos impôts sur le revenu avec retard, vous sollicitez l’indulgence.

Type de document

Lettre

Catégorie

Administration

Demande au Conseil général une aide au financement du permis de conduire

Vous sollicitez le Conseil général pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Administration

Demande d'échéancier au Trésor public

Vous souhaitez régler une amende (ou plusieurs), vous demandez au Trésor public la possibilité de payer en plusieurs fois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Administration

Type de document

Document

Catégorie

Administration

Type de document

Document

Catégorie

Administration