Lettre page 1 : Vous demandez à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.
Lettre
DDT
Vous demandez à l’agence nationale de l’habitat (ANAH) à bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux de sortie d’insalubrité dans votre logement.
Document
DDT
Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Document
DDT
Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires de votre département (ancienne DDE) la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
Document
DDT
Vous mettez en demeure l’administration afin qu’elle procède à l’instruction d’une demande de permis de construire.
Document
DDT
Vous demandez à l’administration de proroger votre permis de construire.
Document
DDT
Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création d’un nouvel arrêt de bus.
Document
DDT
Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création de places de stationnement pour handicapés.
Lettre
DDT
Vous dénoncez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) une construction réalisée sans permis de construire.
Document
DDT
Vous demandez un plan de chasse.
Lettre
DDT
