Attestation de célibat. Cas général.
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Attestations
Modèle d’attestation sur l’honneur.
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Attestations
Acte permettant de conserver la preuve d’un dépôt ou d’une remise (de document, d’un colis, de biens… ).
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Attestations
Attestation sur l’honneur de non-polygamie.
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Attestations
Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.
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Attestations
Déclaration sur l’honneur de vie commune.
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Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.
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Attestation de concubinage.
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Attestations
Demande de formulaire pour obtenir un certificat de vie.
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Attestations
Attestation sur l’honneur de monogamie.
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Attestations
Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.
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Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.
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Déclaration sur l’honneur attestant d’une séparation.
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Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.
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Attestations
Vous attestez sur l’honneur n’exercer aucune activité.
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Attestations
Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.
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Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).
Lettre
Attestations
