Lettre au médiateur des assurances en vue de régler un litige.
Lettre
Médiation - Recours
Saisine du Médiateur du groupement des entreprises mutuelles d’assurance afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à sa compagnie.
Lettre
Médiation - Recours
Saisine du Médiateur des assurances afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à une compagnie d’assurance.
Lettre
Médiation - Recours
Saisine du Médiateur des assurances en cas de désaccord sur l’indemnisation suite à un sinistre.
Lettre
Médiation - Recours
Vous avez un différend avec votre banque, vous saisissez le médiateur bancaire.
Lettre
Médiation - Recours
Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. Attention, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'une notice explicative sur la procédure de saisine.
Notice
Médiation - Recours
Vous avez un litige avec le ministère de l’éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d’académie, vous saisissez le médiateur de l’éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Lettre
Médiation - Recours
En cas de problème avec un service de la ville, vous saisissez le médiateur.
Lettre
Médiation - Recours
Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.
Lettre
Médiation - Recours
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d’EDF.
Lettre
Médiation - Recours
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF.
Lettre
Médiation - Recours
Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.
Lettre
Médiation - Recours
Vous avez un différend concernant un courrier ou colis, vous saisissez le médiateur de la Poste.
Lettre
Médiation - Recours
Vous avez un différend avec votre fournisseur d’accès à internet, vous saisissez le médiateur des communications électronique.
Lettre
Médiation - Recours
Vous pensez être victime d’une décision administrative abusive, vous formez un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.
Lettre
Médiation - Recours
L’objectif de la lettre est de demander à une administration de se prononcer sur une demande précise afin de pouvoir exercer par la suite un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative.
Lettre
Médiation - Recours
Vous demandez par courrier à une association de consommateur signataire du protocole Médiation de saisir le Médiateur RATP de votre litige.
Document
Médiation - Recours
Lorsque l’avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander au médiateur le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée.
Lettre
Médiation - Recours
Vous saisissez le défenseur des droits par l’intermédiaire de votre député ou sénateur.
Lettre
Médiation - Recours
Saisine du médiateur de l’Association française des sociétés financières (ASF).
Lettre
Médiation - Recours
Saisie du conciliateur fiscal départemental si une première réclamation auprès de l'administration fiscale ne vous a pas donné satisfaction.
Lettre
Médiation - Recours
Tableau des conciliateurs fiscaux départementaux (adresses par départements).
Notice
Médiation - Recours
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.
Notice
Médiation - Recours
Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.
Lettre
Médiation - Recours
Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.
Notice
Médiation - Recours
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME.
Lettre
Médiation - Recours
Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille).
Lettre
Médiation - Recours
Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial.
Lettre
Médiation - Recours
Suite à un problème médical hospitalier, vous saisissez le médecin médiateur.
Lettre
Médiation - Recours
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la protection juridique, vous saisissez le médiateur.
Lettre
Médiation - Recours
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur.
Lettre
Médiation - Recours
Saisie du médiateur de l’information concernant un journal ou magazine d’information retransmis sur une chaîne du service public.
Lettre
Médiation - Recours
Saisie du médiateur des programmes concernant une émission retransmise sur une chaîne du service public autre que journal ou magazine d’information.
Lettre
Médiation - Recours
On refuse l’inscription de votre enfant en école maternelle, vous saisissez le Médiateur de l’Éducation Nationale.
Lettre
Médiation - Recours
Vous avez un différend avec votre fournisseur d’énergie, vous saisissez le médiateur national de l’énergie.
Document
Médiation - Recours
Liste des médiateurs bancaires à contacter en cas de litige avec votre banque.
Document
Médiation - Recours
Vous avez un différend concernant les services bancaires de La Poste, vous saisissez le médiateur.
Lettre
Médiation - Recours
Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d’établissement.
Lettre
Médiation - Recours
