Modele de lettreMédiation - Recours

Lettres :

Saisine du médiateur des assurances

Lettre au médiateur des assurances en vue de régler un litige.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur du GEMA

Saisine du Médiateur du groupement des entreprises mutuelles d’assurance afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à sa compagnie.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur de la FFSA

Saisine du Médiateur des assurances afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à une compagnie d’assurance.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur des assurances (désaccord indemnisation sinistre)

Saisine du Médiateur des assurances en cas de désaccord sur l’indemnisation suite à un sinistre.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur bancaire

Vous avez un différend avec votre banque, vous saisissez le médiateur bancaire.

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Lettre

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Médiation - Recours

Le Défenseur des droits (ancien Médiateur de la République)

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. Attention, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'une notice explicative sur la procédure de saisine.

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Notice

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous avez un litige avec le ministère de l’éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d’académie, vous saisissez le médiateur de l’éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur de la ville de Paris

En cas de problème avec un service de la ville, vous saisissez le médiateur.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du Médiateur de la SNCF

Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du Médiateur EDF

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d’EDF.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du Médiateur GDF

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur académique

Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du médiateur de la poste (courrier-colis)

Vous avez un différend concernant un courrier ou colis, vous saisissez le médiateur de la Poste.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du Médiateur des communications électroniques

Vous avez un différend avec votre fournisseur d’accès à internet, vous saisissez le médiateur des communications électronique.

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Lettre

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Médiation - Recours

Recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir d’une décision administrative

Vous pensez être victime d’une décision administrative abusive, vous formez un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

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Lettre

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Médiation - Recours

Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative

L’objectif de la lettre est de demander à une administration de se prononcer sur une demande précise afin de pouvoir exercer par la suite un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Demande préalable à la saisine du Médiateur de la RATP

Vous demandez par courrier à une association de consommateur signataire du protocole Médiation de saisir le Médiateur RATP de votre litige.

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Document

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Médiation - Recours

Demande au médiateur de remboursement de frais bancaires perçus à la suite d’un avis à tiers détenteur

Lorsque l’avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander au médiateur le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du Défenseur des droits par l’intermédiaire d’un parlementaire

Vous saisissez le défenseur des droits par l’intermédiaire de votre député ou sénateur.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisine du Médiateur de l’Association française des sociétés financières

Saisine du médiateur de l’Association française des sociétés financières (ASF).

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du conciliateur fiscal départemental

Saisie du conciliateur fiscal départemental si une première réclamation auprès de l'administration fiscale ne vous a pas donné satisfaction.

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Lettre

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Médiation - Recours

Tableau des conciliateurs fiscaux départementaux

Tableau des conciliateurs fiscaux départementaux (adresses par départements).

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Notice

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Médiation - Recours

Notice concernant la conciliation fiscale

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.

Type de document

Notice

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Médiation - Recours

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.

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Lettre

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Médiation - Recours

Le Médiateur des communications électroniques

Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.

Type de document

Notice

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Médiation - Recours

Saisie du Médiateur du crédit aux entreprises (départemental)

Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants auprès du médiateur familial

Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille).

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du Médiateur familial

Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du médecin médiateur en milieu hospitalier

Suite à un problème médical hospitalier, vous saisissez le médecin médiateur.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Recours devant le médiateur pour refus de protection juridique

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la protection juridique, vous saisissez le médiateur.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Recours devant le médiateur pour refus de garantie défense-recours

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du Médiateur de l’information

Saisie du médiateur de l’information concernant un journal ou magazine d’information retransmis sur une chaîne du service public.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du Médiateur des programmes télévisés

Saisie du médiateur des programmes concernant une émission retransmise sur une chaîne du service public autre que journal ou magazine d’information.

Type de document

Lettre

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Médiation - Recours

Recours devant le médiateur de l’Education Nationale (refus d’inscription en école maternelle)

On refuse l’inscription de votre enfant en école maternelle, vous saisissez le Médiateur de l’Éducation Nationale.

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Lettre

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Médiation - Recours

Saisie du Médiateur national de l’énergie

Vous avez un différend avec votre fournisseur d’énergie, vous saisissez le médiateur national de l’énergie.

Type de document

Document

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Médiation - Recours

Liste des médiateurs bancaires

Liste des médiateurs bancaires à contacter en cas de litige avec votre banque.

Type de document

Document

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Médiation - Recours

Saisine du Médiateur de La Poste (banque postale)

Vous avez un différend concernant les services bancaires de La Poste, vous saisissez le médiateur.

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Lettre

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Médiation - Recours

Recours en cas de refus de changement d’établissement

Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d’établissement.

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Lettre

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Médiation - Recours