Lettre au président du conseil général pour demande d’emploi d’assistante sociale.
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Conseil général
Vous devez rembourser un trop perçu de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse.
Lettre
Conseil général
Candidature pour l’achat d’un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général.
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Conseil général
Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.
Document
Conseil général
On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général
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Conseil général
Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément.
Document
Conseil général
Célibataire, vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément.
Document
Conseil général
Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général
Document
Conseil général
Célibataire, vous déménagez après agrément pour adoption, et notifiez le changement au Conseil Général.
Document
Conseil général
L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile vous est refusée, vous formez un recours gracieux.
Lettre
Conseil général
Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance.
Document
Conseil général
Demande au Conseil Général la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
Document
Conseil général
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Document
Conseil général
Demande d’ouverture d’une garderie - étude au sein d’un établissement scolaire.
Document
Conseil général
Vous demandez au Conseil général la création de places de stationnement pour handicapés.
Lettre
Conseil général
Vous souhaitez accueillir à votre domicile des personnes âgées ou des adultes handicapés. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.
Lettre
Conseil général
Vous souhaitez accueillir à votre domicile des adultes souffrant de troubles mentaux. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.
Lettre
Conseil général
Vous demandez une aide au logement au Conseil général (ou au Conseil régional) pour régler des loyers ou charges en retard.
Lettre
Conseil général
Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de façade.
Document
Conseil général
Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l’agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.
Lettre
Conseil général
Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.
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Conseil général
Vous remerciez un Conseiller général pour son aide et le service qu'il vous a rendu.
Document
Conseil général
Vous demandez à bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Lettre
Conseil général
Vous témoignez de la bonne moralité d'un couple qui désire adopter un enfant.
Document
Conseil général
Transmission de valeurs, désir d'enfant, un couple détaille ses motivations pour adopter.
Document
Conseil général
Vous devez rembourser un trop perçu d’APA, vous vous opposez à cette demande.
Lettre
Conseil général
Vous demandez au Conseil Général de l’aide pour organiser le transport d’un enfant handicapé.
Document
Conseil général
Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté et accueillir un ou plusieurs enfants au sein de votre famille.
Document
Conseil général
Vous demandez à percevoir l’allocation en qualité de tiers digne de confiance.
Lettre
Conseil général
Assistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement.
Document
Conseil général
Vous demandez une aide ponctuelle au Conseil général (ou Conseil régional) pour le paiement d’une facture d’eau.
Lettre
Conseil général
Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour personnes âgées. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes âgées et accueillir une ou plusieurs personnes au sein de votre famille.
Lettre
Conseil général
Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour persones handicapées. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes handicapées et accueillir une ou plusieurs personnes au sein de votre famille.
Lettre
Conseil général
Vous sollicitez une subvention du Conseil Général pour financer un congrès des anciens combattants.
Document
Conseil général
Vous sollicitez le Conseil général pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire.
Lettre
Conseil général
Vous annulez votre demande d’extension d’agrément d’assistante maternelle.
Document
Conseil général
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
Document
Conseil général
L’aide éducative de proximité (AEP) mise en place par le Conseil général concerne toutes les familles et les jeunes jusqu’à 21 ans confrontés à des difficultés dans la relation parents-enfant.
Lettre
Conseil général
Vous souhaitez adopter un enfant étranger, vous présentez une demande d’agrément devant le Conseil général.
Document
Conseil général
Vous avez présenté une demande d’agrément pour adopter un enfant étranger, vous confirmez votre demande d’agrément.
Document
Conseil général
Dans le cadre d’une procédure en vue d’obtenir l’agrément pour adopter un enfant étranger, vous demandez une seconde instruction de vos dossier par le Conseil Général
Document
Conseil général
On vous refuse une aide sociale en raison d’un dépassement du plafond de revenus, vous exercez un recours gracieux.
Lettre
Conseil général
Vous sollicitez à titre individuel une aide financière du Conseil général ou régional.
Lettre
Conseil général
Modèle d’engagement personnel pour demander un contrat jeune majeur (CMJ).
Lettre
Conseil général
Vous avez entre 18 et 21 ans et vous exposez pourquoi, après avoir quitté vos parents, vous avez besoin de l'ASE pour vous en sortir à l'école ou dans la recherche d'un emploi.
Lettre
Conseil général
Vous avez entre 19 et 21 ans et après avoir remercié l'Aide sociale à l'Enfance pour votre première année en Contrat Jeune Majeur (CJM), vous faites une demande de renouvellement auprès de l'ASE.
Lettre
Conseil général
L’allocation mensuelle jeune majeur (AJM) est une Aide Sociale à l’Enfance (ASE) délivrée par le Conseil général aux jeunes de 18 à 21 ans en difficulté financière et sociale.
Lettre
Conseil général
Dans le cadre d'un contrat jeune majeur, on vous refuse l’allocation jeune majeur, vous exercez un recours hiérarchique contre la décision.
Lettre
Conseil général
Parent en difficulté (médicale, sociale ou financière), vous sollicitez une aide à domicile auprès du Conseil général pour votre enfant mineur (service de l'Aide sociale à l'enfant).
Lettre
Conseil général
