Modèle de quittance de loyer.
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Loyer - Charges
Lettre de rappel au locataire pour loyers impayés et menace de procédure judiciaire.
Lettre
Loyer - Charges
Lettre pour notifier au locataire l’augmentation de loyer en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
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Loyer - Charges
Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.
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Loyer - Charges
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d’amélioration. S’ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s’en trouvera augmenté à la date d’achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de façon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d’achèvement des travaux.
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Loyer - Charges
Réponse à un locataire qui tente de se soustraire au paiement de son loyer, en proposant en échange au propriétaire la retenue du dépôt de garantie Cette lettre est une façon habile de résoudre le problème de façon amiable, permettant au propriétaire de constater l’état de son appartement avant d’engager toute procédure, étant donné qu’il ne peut y pénétrer sans l’accord du locataire.
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Loyer - Charges
Vous proposez à votre locataire le renouvellement du bail avec une augmentation de loyer.
Lettre
Loyer - Charges
Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).
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Loyer - Charges
Lettre pour confier à un huissier le recouvrement de loyers impayés d’une habitation.
Lettre
Loyer - Charges
Listes officielles des charges récupérables et des réparations locatives.
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Loyer - Charges
Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu’en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s’expose au paiement de dommages-intérêts.
Lettre
Loyer - Charges
Alors que le propriétaire a mis en demeure son locataire de régulariser un impayé de loyers (en visant éventuellement la clause résolutoire), il reçoit une proposition de règlement échelonné. Il peut refuser cette proposition si la situation personnelle ne justifie pas un tel aménagement mais également pour des raisons financières.
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Loyer - Charges
Alors que le propriétaire a mis en demeure son locataire de régulariser un impayé de loyers (en visant éventuellement la clause résolutoire), il reçoit une proposition de règlement échelonné. Il peut donner son accord sous réserve d’acquisition de la clause résolutoire en cas de non respect de l’échéancier.
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Loyer - Charges
Quittance de loyer de box ou parking
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Loyer - Charges
Vous demandez à la CAF le versement direct de l’aide au logement.
Lettre
Loyer - Charges
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d’habitation conformément à l’indice de référence des loyers.
Document
Loyer - Charges
Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.
Document
Loyer - Charges
Vous demandez au locataire de payer la régularisation des charges locatives.
Document
Loyer - Charges
Lettre du propriétaire à son locataire pour le paiement de provision sur charges.
Lettre
Loyer - Charges
Relance d’une demande de paiement des charges locatives annuelles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire.
Document
Loyer - Charges
Relance d’une demande de paiement de provision sur charges mensuelles ou trimestrielles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire.
Document
Loyer - Charges
En cas de carence du locataire, le propriétaire adresse une mise en demeure de régler les charges locatives sous préjudice d’application de la clause résolutoire et éventuellement de résiliation judiciaire.
Document
Loyer - Charges
En cas de carence du locataire, le propriétaire adresse une mise en demeure de régler la provision sur charges locatives sous préjudice d’application de la clause résolutoire et éventuellement de résiliation judiciaire.
Document
Loyer - Charges
En cas de charges impayées et mise en demeure du locataire défaillant, il est prudent de demander à un huissier de notifier officiellement la clause résolutoire.
Lettre
Loyer - Charges
Le locataire est parti sans acquitter sa part des ordures ménagères et la première demande est restée sans effet.
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Loyer - Charges
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour une tentative de conciliation, démarche préalable obligatoire avant toute procédure contentieuse.
Document
Loyer - Charges
Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l’intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.
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Loyer - Charges
Lettre pour obtenir la rupture (automatique) d’un contrat de location (bail d’habitation) pour défaut de paiement du loyer, des charges ou pour non-versement du dépôt de garantie.
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Loyer - Charges
Pack contenant une lettre simple pour informer l’ensemble de la colocation des sommes impayées (loyers, charges ou dégradation) et l’avertissant de la mise en œuvre de la clause de solidarité + sommation de payer nominative au colocataire qui ne s’est pas exécuté.
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Loyer - Charges
Lettre pour demander à l’un des signataires du bail les sommes dues par un autre colocataire débiteur.
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Loyer - Charges
Acte + lettre d’envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d’apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois.
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Loyer - Charges
Lettre pour signaler à la CAF ou à la MSA que le locataire ne règle pas la part du loyer à sa charge.
Document
Loyer - Charges
Lettre pour informer la caution d’un incident concernant le paiement du loyer ou des charges par le locataire avant toute mise en demeure. L’objectif étant d’obtenir une régularisation rapide à l’amiable avant de s’enfermer dans les délais et les frais d’une procédure.
Document
Loyer - Charges
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives à l’ascenseur. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document.
Document
Loyer - Charges
A la lecture du décompte de charges annuel et après une discussion avec vos voisins, vous notez que votre quote-part est identique à celle d’un propriétaire pour qui l‘ascenseur est d’une plus grande utilité. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de contester.
Document
Loyer - Charges
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives au parking. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document.
Document
Loyer - Charges
Vous écrivez à votre locataire afin de lui demander de bien vouloir acquitter son loyer à la date prévue contractuellement dans le bail.
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Loyer - Charges
Vous effectuez des travaux d’économie d’énergie dans un logement, vous demandez au locataire de contribuer aux charges.
Document
Loyer - Charges
Propriétaire bailleur, vous menacez un locataire qui ne paie pas ses loyers d’une procédure d’expulsion.
Lettre
Loyer - Charges
Vous demandez à votre locataire de vous régler la taxe sur les ordures ménagères.
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Loyer - Charges
Vous modifiez les charges d’un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.
Document
Loyer - Charges
