Conseils :

Pack contenant une lettre simple pour informer l’ensemble de la colocation des sommes impayées (loyers, charges ou dégradation) et l’avertissant de la mise en œuvre de la clause de solidarité + sommation de payer nominative au colocataire qui ne s’est pas exécuté.

Chaque colocataire doit s’acquitter de sa quote-part du loyer, des charges et des sommes dues en cas de dégradation. Si le bail comporte une clause de solidarité, celle-ci entraîne la responsabilité individuelle de chaque locataire vis-à-vis de l’ensemble pour les paiements. Dès lors, le propriétaire est autorisé à réclamer le loyer impayé auprès de n'importe quel signataire du bail ou de toute personne s’étant portée caution. Les deux lettres doivent être adressés simultanément : courrier simple pour la colocation et courrier recommandé avec avis de réception pour le ou les colocataires qui n’ont pas payé. Avant tout envoi il est préférable d’avoir effectué des démarches amiables auprès des débiteurs identifiés (exemple : relance téléphonique). Le décompte intégré dans le modèle est librement adaptable en fonction des sommes réellement dues.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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