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Du lundi au dimanche 8h/20h

Modele de lettreCréation de l'association

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Lettres :

Présentation de votre association et demande de rendez-vous

Courrier à adresser au maire, au préfet, au président du conseil régional, etc. afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter votre association.

Type de document

Lettre

Catégorie

Création de l'association

Règlement intérieur d’association

Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

Type de document

Document

Catégorie

Création de l'association

Déclaration d’une association à la préfecture

Afin que l’association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).

Type de document

Lettre

Catégorie

Création de l'association

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration d’une association.

Type de document

Lettre

Catégorie

Création de l'association

Demande de reconnaissance d’utilité publique

Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Type de document

Lettre

Catégorie

Création de l'association