Courrier à adresser au maire, au préfet, au président du conseil régional, etc. afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter votre association.
Lettre
Création de l'association
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).
Document
Création de l'association
Afin que l’association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).
Lettre
Création de l'association
Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration d’une association.
Lettre
Création de l'association
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.
Lettre
Création de l'association
