Modele de lettreImmatriculation

Lettres :

Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (URSSAF)

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Type de document

Document

Catégorie

Immatriculation

Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (Impôts)

Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.

Type de document

Document

Catégorie

Immatriculation

Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (INSEE)

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations percevant des fonds de l'État ou des Collectivités territoriales de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Type de document

Lettre

Catégorie

Immatriculation

Demande d’immatriculation au répertoire SIRET (INSEE)

Dans le cadre d'une association, vous souhaitez obtenir un numéro SIRET et en faites la demande auprès de l'INSEE.

Type de document

Lettre

Catégorie

Immatriculation

Demande de domiciliation auprès de la Maison des Associations

Demande par une association la domiciliation de son siège auprès de la Maison des Associations.

Type de document

Document

Catégorie

Immatriculation