Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.
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Modifications
Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.
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Modifications
Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire.
Document
Modifications
Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.
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Déclaration de changement de bureau d’une association à la préfecture.
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Déclaration à la préfecture de la dissolution d’une association.
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Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration d’une association.
Lettre
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Formule de transfert de siège social d’une association.
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Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.
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Formule de fusion d’une association avec un autre groupement.
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Formule-type de création de section d’une association.
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