Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.
Document
Déclaration et formalités
Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l’adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.
Document
Déclaration et formalités
Afin que l’association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).
Lettre
Déclaration et formalités
Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d’une association, en faisant reprendre les actes engagés par l’association (par exemple la signature d’un bail).
Document
Déclaration et formalités
Demande d’autorisation administrative préalable pour une association du secteur médico-social & social.
Document
Déclaration et formalités
Demande d’autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l’assurance-maladie.
Document
Déclaration et formalités
Votre demande d’autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l’assurance-maladie et/ou le département.
Document
Déclaration et formalités
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.
Lettre
Déclaration et formalités
Demande de reconnaissance d’une association de locataires au bailleur.
Document
Déclaration et formalités
Vous contestez auprès de la préfecture la déclaration d’une association.
Document
Déclaration et formalités
