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Lettres :

Contrat d'entretien chaudière

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l’entretien de chaudière.

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Contrats

Contrat de paysagiste

Contrat d'entretien paysagiste.

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Contrats

Contrat de confidentialité

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

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Contrats

Transaction - Protocole d’accord transactionnel

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

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Contrats

Contrat de publicité

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.

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Contrats

Contrat de création de marque et (ou) de logo

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

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Contrats

Contrat de mandat publicitaire

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).

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Contrats

Mandat de facturation

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

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Contrats

Cession de contrat

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

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Contrats

Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)

Lettre d’envoi pour la cession d'un contrat + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.

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Contrats

Contrat de prêt à usage (commodat)

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé « commodat », permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c’est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l’issue par l’emprunteur (personne physique ou morale).

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Contrats

Contrat d’apporteur d’affaires

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

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Contrats

Contrat de dépôt-vente

Contrat de dépôt-vente.

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Contrats

Contrat de dépôt-vente d’une voiture

Contrat de dépôt-vente d’une voiture.

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Contrats

Convention de prêt de matériel professionnel

Convention de prêt de matériel professionnel.

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Contrats

Cession de site web et de nom de domaine

Contrat de cession d’un site web et du nom de domaine.

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Contrats

Contre-lettre (engagement unilatéral)

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.

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Contrats

Contre-lettre (engagements réciproques)

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.

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Contrats

Contrat de courtage en assurances

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l’intermédiation.

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Contrats

Contrat de partenariat (simple)

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

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Contrats

Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI)

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

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Contrats

Accord de coopération commerciale

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente.

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Contrats

Contrat de domiciliation

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

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Contrats

Contrat de prêt de téléphone portable professionnel

Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.

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Contrats

Pacte extrastatutaire d'associés d’une SARL

Pacte extrastatutaire entre les associés d'une société à responsabilité limitée.

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Contrats