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La production des justificatifs par le courtier concernant les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle est une étape première. L’attestation d’assurance et de la garantie financière ainsi que l’inscription à l’ORIAS sont à produire chaque année. Même si la ou les commissions sont librement négociées et fixées, il est important que les critères retenus ne soient susceptibles d’aucune interprétation. Il ne faut pas hésiter à rentrer dans le détail. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.
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Alex
"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"
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