Conseils :

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

Les représentations graphiques (dites « figuratives ») désignées sous le terme de « logotypes » ou « logos » permettent à une entreprise ou à un produit d’être reconnu auprès des clients. La fonction distinctive est remplie par une marque. Le dépôt d’un logo sous forme de marque assure une meilleure défense des droits de son propriétaire. Attention (comme le prévoit la clause du modèle) d’obtenir les droits sur le dessin retenu ou de ne pas empiéter sur des droits antérieurs sous peine d’une opposition à dépôt ou d’une action en contrefaçon. En ce sens, l’agence de publicité est tenue à une obligation de résultat et doit s’assurer que son travail est conforme à l’usage qui en sera fait.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !