Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle.
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle.
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour demander le maintien du remboursement ou de l’indemnisation des frais de santé à titre individuel lorsque ceux-ci étaient garantis par l’employeur sur la base d’un contrat collectif facultatif (Article 6 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).
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Mutuelle salarié
Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis d’échéance annuelle de prime est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s’opposer à la tacite reconduction.
Lettre
Mutuelle salarié
Lettre pour dénoncer un contrat après la date d'échéance grâce à la Loi Chatel, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.
Lettre
Mutuelle salarié
Lettre pour dénoncer un contrat d'assurances grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la compagnie d’assurance.
Lettre
Mutuelle salarié
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.
Document
Mutuelle salarié
Lettre pour obtenir la prise en charge par sa complémentaire santé de certains frais médicaux.
Lettre
Mutuelle salarié
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent).
Lettre
Mutuelle salarié
Lettre permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail.
Document
Mutuelle salarié
Lettre permettant au salarié de maintenir ses garanties en cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde). Intervient lorsque l’ancien employeur n’a remis aucune notice d’information relative aux droits à portabilité dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.
Document
Mutuelle salarié
Vous demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation de mutuelle obligatoire.
Lettre
Mutuelle salarié
Vous avez perdu votre carte de tiers-payant (mutuelle ou complémentaire santé), vous demandez à ce que l'on vous délivre une nouvelle carte.
Document
Mutuelle salarié
Vous refusez d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise.
Lettre
Mutuelle salarié
