Modèle de quittance de loyer.
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Loyer
Lettre de rappel au locataire pour loyers impayés et menace de procédure judiciaire.
Lettre
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Lettre pour notifier au locataire l’augmentation de loyer en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Document
Loyer
Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.
Document
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Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d’amélioration. S’ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s’en trouvera augmenté à la date d’achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de façon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d’achèvement des travaux.
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Réponse à un locataire qui tente de se soustraire au paiement de son loyer, en proposant en échange au propriétaire la retenue du dépôt de garantie Cette lettre est une façon habile de résoudre le problème de façon amiable, permettant au propriétaire de constater l’état de son appartement avant d’engager toute procédure, étant donné qu’il ne peut y pénétrer sans l’accord du locataire.
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Vous proposez à votre locataire le renouvellement du bail avec une augmentation de loyer.
Lettre
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Lettre pour confier à un huissier le recouvrement de loyers impayés d’une habitation.
Lettre
Loyer
Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu’en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s’expose au paiement de dommages-intérêts.
Lettre
Loyer
Alors que le propriétaire a mis en demeure son locataire de régulariser un impayé de loyers (en visant éventuellement la clause résolutoire), il reçoit une proposition de règlement échelonné. Il peut refuser cette proposition si la situation personnelle ne justifie pas un tel aménagement mais également pour des raisons financières.
Document
Loyer
Alors que le propriétaire a mis en demeure son locataire de régulariser un impayé de loyers (en visant éventuellement la clause résolutoire), il reçoit une proposition de règlement échelonné. Il peut donner son accord sous réserve d’acquisition de la clause résolutoire en cas de non respect de l’échéancier.
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Quittance de loyer de box ou parking
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Vous demandez à la CAF le versement direct de l’aide au logement.
Lettre
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Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d’habitation conformément à l’indice de référence des loyers.
Document
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Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.
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Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour une tentative de conciliation, démarche préalable obligatoire avant toute procédure contentieuse.
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Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l’intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.
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Loyer
Lettre pour obtenir la rupture (automatique) d’un contrat de location (bail d’habitation) pour défaut de paiement du loyer, des charges ou pour non-versement du dépôt de garantie.
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Acte + lettre d’envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d’apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois.
Document
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Propriétaire-bailleur, vous demandez à la CAF un dossier permettant le versement direct de l’aide au logement.
Lettre
Loyer
Lettre pour signaler à la CAF ou à la MSA que le locataire ne règle pas la part du loyer à sa charge.
Document
Loyer
Vous écrivez à votre locataire afin de lui demander de bien vouloir acquitter son loyer à la date prévue contractuellement dans le bail.
Document
Loyer
Propriétaire bailleur, vous menacez un locataire qui ne paie pas ses loyers d’une procédure d’expulsion.
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