Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d’un local professionnel auprès d’un potentiel vendeur.
Lettre
Fonds de commerce
Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.
Lettre
Fonds de commerce
Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.
Lettre
Fonds de commerce
Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Contrat de vente de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l’acte de vente d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce par les créanciers du vendeur.
Document
Fonds de commerce
Enregistrement auprès des services fiscaux d’un acte de cession de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Lettre pour déclarer la cession de fonds de commerce au fisc (TVA).
Lettre
Fonds de commerce
Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur par l’intermédiaire d’un huissier.
Document
Fonds de commerce
Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l’intermédiaire d’un huissier.
Document
Fonds de commerce
Modèle d’état de stock lors de la vente d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Vous prévoyez le recours à l’arbitrage en cas de litige relatif à un contrat.
Document
Fonds de commerce
Notification à une compagnie d’assurance de la vente d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Contrat de location-gérance de fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Publication dans un journal d’annonces légales de l’entrée en vigueur de la location-gérance d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Publication dans un journal d’annonces légales de l’expiration d’une mise en location-gérance d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.
Lettre
Fonds de commerce
Mise en demeure d’exécuter une clause du bail d’un fonds de commerce.
Document
Fonds de commerce
Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.
Document
Fonds de commerce
Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d’un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d’accepter la location-gérance.
Document
Fonds de commerce
Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
Document
Fonds de commerce
Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
Document
Fonds de commerce
Demande de résiliation d’une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.
Document
Fonds de commerce
Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.
Document
Fonds de commerce
Demande de cessation d’une location-gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds.
Document
Fonds de commerce
Demande de résiliation d’une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.
Document
Fonds de commerce
Promesse de vente d’un droit au bail commercial.
Document
Fonds de commerce
Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat.
Document
Fonds de commerce
Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.
Lettre
Fonds de commerce
Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.
Document
Fonds de commerce
Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.
Document
Fonds de commerce
